{"id":42019,"date":"2021-09-24T11:21:49","date_gmt":"2021-09-24T09:21:49","guid":{"rendered":"http:\/\/theark.ch\/news\/propriete-intellectuelle-sinvestir-dans-une-demarche-dobtention-de-brevet\/"},"modified":"2021-09-24T11:21:49","modified_gmt":"2021-09-24T09:21:49","slug":"propriete-intellectuelle-sinvestir-dans-une-demarche-dobtention-de-brevet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theark.ch\/fr\/news\/propriete-intellectuelle-sinvestir-dans-une-demarche-dobtention-de-brevet\/","title":{"rendered":"Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : s\u2019investir dans une d\u00e9marche d\u2019obtention de brevet"},"content":{"rendered":"<p><strong>Jeudi dernier, BioArk Monthey a organis\u00e9, en partenariat avec la Fondation The Ark, une Rencontre autour de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le temps d\u2019un afterwork, plusieurs consultants du cabinet KATZAROV sont venus pr\u00e9senter diff\u00e9rents aspects en lien avec la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Th\u00e9matique cruciale pour les entrepreneurs, elle a int\u00e9ress\u00e9 une vingtaine de participants qui ont pu en apprendre davantage sur la mise en \u0153uvre de strat\u00e9gie de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en entreprise.<\/strong><\/p>\n<p>Le cabinet genevois <a href=\"https:\/\/katzarov.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">KATZAROV<\/a> a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en 1967 par Konstantin Katzarov, professeur de droit international. Parmi les premi\u00e8res soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 aider ses clients \u00e0 obtenir la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle dans les pays europ\u00e9ens et asiatiques, l\u2019entreprise s\u2019est forg\u00e9 une solide r\u00e9putation, en Suisse comme \u00e0 l\u2019international. KATZAROV propose aujourd\u2019hui une assistance pour tous les aspects de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les questions li\u00e9es aux affaires, \u00e0 l\u2019intention de start-up, PME, grandes entreprises ou instituts de recherche.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une entreprise souhaite breveter son innovation, diff\u00e9rents crit\u00e8res doivent \u00eatre remplis. \u00ab Il faut que votre invention soit nouvelle, inventive, applicable industriellement et, surtout, qu\u2019elle ne soit pas exclue de la brevetabilit\u00e9 \u00bb, explique Gilles Pfend, Responsable du d\u00e9partement des Brevets chez KATZAROV. Il est en outre n\u00e9cessaire qu\u2019un brevet fournisse une solution concr\u00e8te \u00e0 un probl\u00e8me technique.\u00a0<\/p>\n<p>A la question de savoir quel est le moment ad\u00e9quat pour faire un d\u00e9p\u00f4t de brevet, l\u2019intervenant pr\u00e9cise que, dans 90% des cas, le premier d\u00e9p\u00f4t se fait pour marquer la date. En effet, en Europe, et dans de nombreux pays, c\u2019est le syst\u00e8me first-to-file qui pr\u00e9vaut : le premier inventeur \u00e0 d\u00e9poser un brevet obtient le droit de protection, ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019il ait r\u00e9ellement d\u00e9couvert l\u2019innovation avant un potentiel concurrent.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>D\u00e9poser un brevet, \u00e7a consiste en quoi ?<\/strong><\/p>\n<p>Consid\u00e9r\u00e9 comme un droit immat\u00e9riel territorial, le brevet a une fonction d\u2019\u00e9change : l\u2019inventeur obtient un droit exclusif de protection sur une innovation mais, en contrepartie, il s\u2019engage \u00e0 la divulguer. La demande de brevet contient quatre parties distinctes. L\u2019introduction fait mention de l\u2019\u00e9tat de la pratique, des solutions existantes et d\u00e9taille le probl\u00e8me technique que la solution brevet\u00e9e souhaite r\u00e9soudre. La seconde partie, la plus volumineuse, concerne la description : il s\u2019agit de d\u00e9tailler l\u2019innovation, expliciter ses options, donner des exemples et fournir les donn\u00e9es relatives.\u00a0<\/p>\n<p>Les revendications sont ensuite \u00e9tablies : de petits paragraphes succincts d\u00e9crivent de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019invention qui doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es. \u00ab Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection du brevet sera d\u00e9termin\u00e9 selon les revendications, vous devez donc savoir ce que vous voulez prot\u00e9ger \u00bb, pr\u00e9cise Matthias K\u00fcgele, sp\u00e9cialiste des questions li\u00e9es aux brevets. Finalement, la derni\u00e8re partie concerne les figures. Des illustrations, tableaux ou tout \u00e9l\u00e9ment qui facilite la compr\u00e9hension de l\u2019innovation propos\u00e9e sont ajout\u00e9s dans la demande de brevet.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Les medtech, un secteur o\u00f9 les innovations sont florissantes<\/strong><\/p>\n<p>En 2020, 14&#39;000 brevets ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019EPO dans le domaine des medtech. La m\u00eame ann\u00e9e, ce sont plus de 14 milliards d\u2019euros qui ont \u00e9t\u00e9 investis dans les medtech, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. Il s\u2019agit donc d\u2019un secteur prosp\u00e8re, o\u00f9 de nombreux acteurs \u00e9conomiques souhaitent p\u00e9n\u00e9trer. Souvent, une innovation medtech dispose de composantes m\u00e9dicales, informatiques (utilisation de l\u2019intelligence artificielle par exemple) et technologiques. Il s\u2019agit alors de d\u00e9terminer quelle composante de l\u2019innovation est brevetable, plus pr\u00e9cis\u00e9ment qu\u2019est-ce qui r\u00e9pond concr\u00e8tement au probl\u00e8me technique.<\/p>\n<p>Les logiciels en tant que tels ne peuvent pas faire l\u2019objet de brevet, mais des solutions existent. Par exemple, le code peut \u00eatre brevet\u00e9 sous la forme de m\u00e9thode mise en \u0153uvre par un ordinateur, en d\u00e9crivant les \u00e9tapes sp\u00e9cifiquement. \u00ab C\u2019est vraiment une question de mots que l\u2019on choisit \u00bb, explique l\u2019intervenant. Se faire accompagner par des sp\u00e9cialistes de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle prend donc tout son sens !<\/p>\n<p>En conclusion, l\u2019\u00e9quipe de KATZAROV recommande de toujours consid\u00e9rer les deux c\u00f4t\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au sein de son business : r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 prot\u00e9ger ses r\u00e9sultats certes, mais \u00e9galement r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 leur utilisation commerciale. Apr\u00e8s avoir d\u00e9fini les mots cl\u00e9s qui concerne son innovation et effectu\u00e9 des recherches dans les bases de donn\u00e9es existantes, il faut encore examiner quels sont les brevets d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenus dans le domaine. En outre, pour d\u00e9terminer une strat\u00e9gie de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle globale, il faut d\u2019abord d\u00e9finir ce qui doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 et s\u2019int\u00e9resser aux brevets existants, dans chaque pays o\u00f9 il y a un int\u00e9r\u00eat \u00e0 proposer son innovation. \u00ab Une d\u00e9marche qui prend du temps, mais il s\u2019agit d\u2019un investissement plut\u00f4t que d\u2019une d\u00e9pense ! \u00bb<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><em>Propos recueillis le 23 septembre 2021 au BioArk de Monthey<\/em><\/p>\n<p><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Jeudi dernier, BioArk Monthey a organis\u00e9, en partenariat avec la Fondation The Ark, une Rencontre autour de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le temps d\u2019un afterwork, plusieurs consultants du cabinet KATZAROV sont venus pr\u00e9senter diff\u00e9rents aspects en lien avec la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. 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