PME, start-up: comment valoriser ses revenus vis-à-vis du fisc?

Faut-il se verser un salaire ou un dividende? Quelles sont les limites des remboursements de frais? Pourquoi miser sur la prévoyance professionnelle? Laurent Tschopp, expert fiscal diplômé fraichement installé à son compte à Sion, s’est employé à répondre à ces différentes questions lors de la dernière rencontre de l’Incubateur The Ark.
 

Faut-il se verser un salaire ou un dividende?
Selon Laurent Tschopp, le versement d’un salaire est intéressant, car on peut le déduire du bénéfice net de la société, étant donné qu’il s’agit d’une charge de personnel, justifiée par l’usage commercial, déductible des impôts. Selon lui, le salaire offre également une couverture sociale, soumis à l’AVS, au 2e pilier, aux cotisations sur l’assurance accident et à la perte de gain.
De son côté, le dividende possède un attrait majeur: les cotisations AVS sont évitées et un pourcentage de 10% est économisé sur l’impôt et l’AVS. Il offre également plus de flexibilité, en étant versé au moment jugé opportun, par exemple à l’heure de la retraite, sous forme de caisse de pension supplémentaire.
A noter que le salaire est imposable à 100%, étant donné qu’il est déduit dans la société. Le dividende n’est lui imposé qu’à 60%.
 

Qu’en est-il du remboursement de frais?
«Lors d’un contrôle du fisc, le remboursement des frais est l’un des premiers éléments qui est vérifié», explique Laurent Tschopp. Seuls les frais justifiés par l’usage commercial peuvent être passés sur le compte de l’entreprise. De plus, il doit toujours y avoir un lien entre la dépense qui est mise dans les comptes et l’activité de la société. «Il faut être raisonnable, toujours avoir une explication, noter en détail ses dépenses et faire preuve de bon sens».
Dans le cas d’un dépassement de frais, il peut y avoir un rattrapage d’impôts, des intérêts de retard, des amendes et des procédures pénales.
Selon Laurent Tschopp, une part des frais doivent être justifiés par des quittances (restaurant, essence, parking,…). Mais il y a aussi des frais que l’on peut déduire sans preuve particulière. Ce sont les frais forfaitaires. La société peut en effet accorder à ses cadres un montant forfaitaire mensuel, pour les  frais de représentation.
Pour cela, le plus simple est de mettre en place un règlement de frais, dont le principe sera de verser 5% du salaire brut (max CHF 24'000.- de frais forfaitaire par année).
 

Miser sur la prévoyance professionnelle
«La prévoyance professionnelle est l’un des moyens les plus simples et les plus élégants pour économiser des impôts tout en améliorant sa retraite» explique Laurent Tschopp. Selon lui, à partir de 60-62 ans, on a la possibilité de récupérer son avoir du 2e pilier sous forme de prestation en capital, au lieu d’obtenir une rente. D’autres éléments et schémas peuvent être mis en place pour optimiser ses impôts, par exemple en optant pour une couverture globale, c’est-à-dire améliorer son minimum LPP. Ainsi, les cotisations LPP seront doublées et par là même la part épargne. Il est également possible de rattraper la «lacune de prévoyance», en effectuant un rachat d’années d’assurance.

Propos recueillis le 27.02.2015 à IdeArk (Martigny)
 

Retrouvez l'interview vidéo de Laurent Tschopp et Jean-Philippe Jacquemet ici.