Directive européenne REACH

Les entreprises qui exportent vers les états de l'UE des substances chimiques en quantités égales ou supérieures à une tonne par an doivent procéder, entre le 1er juin et le 1er décembre 2008, au pré-enregistrement des substances chimiques qu'ils ont déjà produites ou importées.

Sont en outre concernées les substances chimiques contenues dans des préparations et dans des articles et qui en sont intentionnellement libérées. Pour les substances qu'elle produit et exporte vers l'UE, une entreprise ayant son siège dans l'UE doit soumettre un dossier de pré-enregistrement à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), basée à Helsinki. Sans enregistrement préalable, ces substances ne seront à nouveau autorisées qu'après l'enregistrement proprement dit.

Pour plus d'informations: Liens